Le droit civil constitue la pierre angulaire du droit privé. Il régit les relations entre les personnes, qu’il s’agisse de contrats, de biens, d’obligations ou de responsabilité en cas de dommage.
Le Cabinet DRPO AVOCATS intervient dans l’ensemble des problématiques liées au droit civil général et à la responsabilité civile, qu’il s’agisse de faire respecter un contrat, de réparer un préjudice ou de gérer un contentieux entre particuliers ou entreprises.
🔹 Droit des obligations et des contrats
- Rédaction, exécution ou rupture de contrat
- Inexécution contractuelle, force majeure, résolution
- Vices du consentement (erreur, dol, violence)
- Recouvrement de créances civiles
🔹Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
- Dommages causés à autrui (accident, chute, litige de voisinage, etc.)
- Responsabilité pour faute, négligence ou imprudence
- Responsabilité du fait des choses, des animaux ou des enfants mineurs
- Responsabilité du fait des troubles anormaux du voisinage
🔹 Réparation du préjudice
- Évaluation et indemnisation du préjudice matériel, moral, corporel ou économique
- Mise en cause de la responsabilité d’un particulier ou d’un professionnel,
🔹 Exécution des décisions de justice
- Mise en place de mesure d’exécution forcée (saisie-attribution, saisie immobilière, saisie-vente, etc…)
- Assistance devant le Juge de l’Exécution
Le Cabinet DRPO AVOCATS vous accompagne :
- en amont, pour sécuriser vos contrats ou prévenir un contentieux,
- en phase amiable, pour tenter de résoudre le litige sans procédure,
- en contentieux, devant les juridictions civiles en référé dans le cadre d’expertise judiciaire ou au fond (tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection, cour d’appel…).