Le droit commercial encadre l’ensemble des relations juridiques entre professionnels. Il régit les actes de commerce, les contrats commerciaux, la responsabilité des commerçants, et assure la sécurité juridique des échanges économiques.
Notre cabinet DRPO AVOCATS accompagne les entreprises, artisans, commerçants dans tous les aspects du droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Conseil :
- rédaction de contrat, rédaction de conditions générales, assistance pour la conclusion d’une transaction, négociation et rédaction de protocole d’accord, gestion des conflits commerciaux.
- Contentieux :
- Litiges entre professionnels : conflits contractuels, garanties contractuelles, rupture abusive de relations commerciales, inexécution contractuelle, responsabilité extracontractuelle (faute, négligence, abus de droit), défaillance d’un cocontractant ou dans les relations fournisseurs,
- Recouvrement de créances : mise en demeure, procédure d’injonction de payer, assignation en paiement.
- Engagement de responsabilité de la caution,
- Concurrence déloyale : détournement de clientèle, désorganisation d’entreprise, dénigrement, parasitisme commercial.