Le Cabinet DRPO AVOCATS intervient à tous les stades de la vie du bail, en conseil comme en contentieux, que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur institutionnel, professionnel ou particulier :
- dans la négociation des conditions du bail,
- dans la résolution amiable ou judiciaire des différends,
- devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection, tribunal de commerce).
Baux d’habitation :
- Rédaction et relecture de contrats de location
- Régularisation et révision des loyers
- Gestion des troubles de jouissance, impayés, congés, dépôts de garantie
• Procédures d’expulsion
Baux commerciaux :
- Négociation et rédaction du bail initial
- Conseil en cas de cession de bail, sous-location, renouvellement ou révision
- Analyse des clauses sensibles (durée, destination, charges, travaux)
- Gestion des contentieux liés à l’exécution du bail ;
- Résiliation judiciaire ou amiable
Baux professionnels et autres baux spécifiques
- Accompagnement des professions libérales
- Baux précaires, conventions d’occupation
- Baux ruraux (fermage, métayage)